DECLASSEMENT DE DELAISSES PROVENANT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL ET TRANSFERT DE GESTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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16 résultats pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine, pour la valeur "05/09/2008" du filtre Date de séance
TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES LOCAUX AFFECTATION DE CREDITS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES SPECIALISES PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES CONSERVATOIRES A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE COLMAR ET MULHOUSE EN 2008
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
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ROUTES DEPARTEMENTALES B051 – Acquisitions de terrains de voirie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA SOLIDARITE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AMENAGEMENT D’UN ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE LIEPVRE ET LA VANCELLE ------ CONVENTION FINANCIERE DE MAITRISE D’OUVRAGE DESIGNEE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
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CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA NAVETTE EUROAIRPORT-GARE DE SAINT-LOUIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
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AMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE LES RD 11 ET RD 1 bis A WINTZENHEIM PROGRAMME AO11
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
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INTERVENTIONS DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE, DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ET DU SOUTIEN A L’ANIMATION DU PATRIMOINE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
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DELEGATION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUFFACH POUR L'ORGANISATION D'UN TRANSPORT PERISCOLAIRE
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- Date : 05/09/2008
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BO 51 - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE NECESSAIRE AU FUTUR CENTRE ROUTIER D’ALTKIRCH
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- Date : 05/09/2008
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AIDE AUX PUBLICATIONS ANNUELLES DES SOCIETES D’HISTOIRE ET D’ARCHEOLOGIE D’ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
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ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
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- Date : 05/09/2008
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CO33 - ACQUISITION DE TERRAINS AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A WESTHALTEN
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- Date : 05/09/2008
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ACQUISITION D'UN MEDIABUS POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
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FONDS DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES LOCALES
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- Date : 05/09/2008
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